L'Agence Urbaine Ouarzazate-Zagora-Tinghir est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle administrative du Ministère de l'amenagement du terrtitoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
Elle est régie par le décret n°2-03-221 du 14 Rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux Agences Urbaines de Nador, Al-Hoceima, Ouarzazate - Zagora, Oued Ed-dahab - Aoussered, Errachidia et Guelmim - Es-semara.
Le premier ministre,
Vu le Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabii I 1414 (10 Septembre 1993) instituant les Agences Urbaines, notamment son article 2 ;
Vu le Décret n° 2-93-67 du Rabii II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi N° 1-93-51 du 22 rabia I 1414 (10 septembre 1992) instituant les agences urbaines ;
Vu le Dahir n° 1-59-351 du 1 er Joumada II 1379 (2 Décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le Décret n° 2-02-853 du 24 Ramadan 1423 (29 Novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au Ministre délégué auprés du premier ministre, chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
Vu le decret N° 2.09.716 du 05 rabia II 1431 (22 mars 2010) pris pour la modification du ressort territoriales du quelques agences urbaines ;
Sur proposition du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
Après avis du ministre des finances et de la privatisation ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 25 Safar 1425 (16 avril 2004),
Décrète :
Art 1. - Les dispositions du premier alinéa de l’article premier du dahir portant loi susvisé n° 1-93-51 du 22 Rabii I 1414 (10 Septembre 1993) entreront en vigueur, pour les Agences Urbaines de Nador, Al-Hoceima, Ouarzazate - Zagora, Oued Eddahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim-Essemara, à compter de la date de publication du présent décret au bulletin officiel.
Art 2.- Les ressorts territoriaux et les sièges des Agences Urbaines visées à l’article premier ci-dessus sont les suivants :
Le ressort territorial de l’Agence Urbaine de Nador, dont le siège est fixé à Nador ; comprend la province de Nador ;
Le ressort territorial de l’Agence Urbaine d’Al-Hoceima, dont le siège est fixé à al-Hoceima ; comprend la province d’Al-Hoceima ;
Le ressort territorial de l’Agence Urbaine de Ouarzazate - Zagora, dont le siège est fixé à Ouarzazate; comprend les provinces de Ouarzazate et de Zagora ;
Le ressort territorial de l’Agence Urbaine de Oued Ed-dahab - Aousserd, dont le siège est fixé à Ed-dakhla; comprend les provinces de Oued Ed-dahab et Aousserd ;
Le ressort territorial de l’Agence Urbaine de Guelmim - Essemara, dont le siège est fixé à Guelmim; comprend les provinces de Guelmim, Tan-tan, Tata, Essemara et Assa-zag ;
Art 3.- Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre des Finances et de la Privatisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 Rabii I 1425 (4mai 2004).
Driss Jettou
Pour contrseing :
Le Ministre délégué
auprès du Premier Ministre,
chargé de l’Habitat
et de l’Urbanisme,
Ahmed Taoufiq Hejira.
Le Ministre des Finances
et de la Privatisation,
Fathallah Oualalou