Get Adobe Flash player

Enote

E-Instruction

Web Mail

Informations Pratiques

http://auozt.ma/components/com_gk2_photoslide/images/thumbm/179348tamegroute01.jpg http://auozt.ma/components/com_gk2_photoslide/images/thumbm/524017zaouiat.jpg http://auozt.ma/components/com_gk2_photoslide/images/thumbm/187588ait_ben_haddou2.jpg http://auozt.ma/components/com_gk2_photoslide/images/thumbm/353399kasbah_taourirt4.jpg http://auozt.ma/components/com_gk2_photoslide/images/thumbm/822406ait_ben_haddou4.jpg
/fr/prtique/autorisation-construire.html /fr/prtique/autorisation-lot.html /fr/prtique/autorisation-mor.html /fr/prtique/demande.html /fr/prtique.html

Identifiant



ISO 9001

Plan d'Aménagement

Définition :

· C'est un document d'urbanisme établi pour les communes urbaines, les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines et des centres délimités, les groupements d'urbanisme et pour tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes rurales, ayant une vocation spécifique telle que touristique, industrielle...

· Le plan d'aménagement définit les conditions d'utilisation du sol en prévoyant la destination des différents espaces (zones d'habitat, zones d'activité, équipements), en définissant les règles de construction et en imposant les servitudes nécessaires pour assurer la sécurité et la qualité du paysage urbain (esthétique d'un site, perspective d'une voie, ordonnancement architectural).

Champs d'application :

Le plan d'aménagement est établi :

· Pour tout ou partie d'un des territoires désignés au premier alinéa de l'article premier ci-dessus. Toutefois un plan d'aménagement ne pourra être établi pour partie d'un groupement d'urbanisme que si ledit groupement est doté D'un schéma directeur d'aménagement urbain ;

· Pour tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes rurales, ayant une vocation spécifique telle que touristique, industrielle ou minière et dont le développement urbain prévisible justifie un aménagement contrôlé par l'administration ; ces zones sont délimitées par l'administration (1) sur proposition des conseils communaux compétents ou à défaut, à la demande du gouverneur de la préfecture ou de la province concerné ;

Objet du plan d'aménagement :

Le plan d'aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après:

· L'affectation des différentes zones suivant l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d'habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole et zone forestière;

· Les zones dans lesquelles toute construction est interdite;

· Les limites de la voirie (voies, places, parkings) à conserver, à modifier ou à créer ;

· Les limites des espaces verts publics (boisement, parcs, jardins), des terrains de jeux et des espaces libres divers tels que les espaces destinés aux manifestations culturelles et Folkloriques, à conserver, à modifier ou à créer ;

· Les limites des espaces destinés aux activités sportives à créer conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi n° 06.87 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n°1.88.172 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989)(2), et les limites des mêmes espaces à conserver ou à modifier ;

· Les emplacements réservés aux équipements publics tels que les équipements ferroviaires et leurs dépendances, les équipements sanitaires, culturels et d'enseignement ainsi que les bâtiments administratifs, les mosquées et les cimetières;

· Les emplacements réservés aux équipements collectifs et installations d'intérêt général dont la réalisation incombe au secteur privé tels que centres commerciaux, centres de loisirs,

· Les quartiers, monuments, sites historiques ou archéologiques, Sites et zones naturelles telles que zones vertes publiques ou privées à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, Historique, culturel, et éventuellement les règles qui leur sont applicables ;

· Les règles d'utilisation des sols et les règles applicables à la construction, notamment les hauteurs minima ou maxima du bâtiment et de chacune des parties, le mode de clôture. les conditions d'implantation et d'orientation des immeubles, les parkings couverts ou non, les distances des bâtiments entre eux, le rapport entre la surface constructible et la surface totale du terrain, les servitudes architecturales

· Les servitudes établies dans l'intérêt de l'hygiène, de la circulation, de l'esthétique, de la sécurité et de la salubrité publique et éventuellement les servitudes découlant de législations particulières ;

· Les zones à ouvrir à l'urbanisation suivant une périodicité déterminée ;

· Les périmètres des secteurs à restructurer et des secteurs à rénover ;

· Les zones dont l'aménagement fait l'objet d'un régime juridique particulier. Le plan d'aménagement indique éventuellement celles de ses dispositions prévues en application des paragraphe 1°, 9° et 11° du présent article qui peuvent à l'occasion d'une demande de création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, faire l'objet d'une modification particulière. Il fixe à cet effet les conditions dans lesquelles cette modification peut être apportée ;

Calendrier d’événement

Novembre 2017
D L Ma Me J V S
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 1 2

Articles journaux

Prev Next

Région d'Ouarzazate 46 documents d'urban

Région d'Ouarzazate 46 documents d'urbanisme lancés en 2010

  Publié le : 05.01.2011 | 08h26 L'Agence urbaine d'Ouarzazate-Zagora-Tinghir (AUOZT) a procédé, en 2010, à la gestion 46 documents d'urbanisme se rapportant à un nombre de communes urbaines et...

Administrator - avatar Administrator Comments 12 Mai 2011 Hits:84266 Actualité

Read more

Ouarzazate : Agence urbaine s’ouvre au p

L’Agence urbaine de Ouarzazate-Zagora lance de nouvelles études urbanistiques à l’occasion de la journée maghrébine de l’urbanisme au sein des pays de l’Union du Maghreb Arabe (UMA), célébrée le 17...

Administrator - avatar Administrator Comments 12 Mai 2011 Hits:84744 Actualité

Read more

Paysage urbain du Grand Ouarzazate

Paysage urbain du Grand Ouarzazate

  Des chefs-d'œuvre en péril Une rencontre a fait le point sur la situation sur fond de projections dans l'avenir. Publié le : 01.04.2011 | 16h51 Grande animation au Palais des Congrès de...

Administrator - avatar Administrator Comments 12 Mai 2011 Hits:85433 Actualité

Read more

Ouarzazate : Un paysage urbain totalemen

Ouarzazate : Un paysage urbain totalement déclaré

GROS DÉFICIT EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES LA VILLE SE CHERCHE UNE NOUVELLE STRATÉGIE Créé le 2011-04-08 09:23:14   Points: Gros déficit en matière...

Administrator - avatar Administrator Comments 12 Mai 2011 Hits:84675 Actualité

Read more

Sondage

Que pensez-vous de notre site web ?
 

Qui est en ligne ?

Nous avons 54 invités en ligne

Statistiques

Membres : 58
Contenu : 47
Liens internet : 6
Affiche le nombre de clics des articles : 649355